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C-24.2, r. 43 - Règlement sur le transport des matières dangereuses

Article 53.3
Versions de la disposition

Texte complet
53.3. Le conducteur, l’exploitant, le transporteur de matières dangereuses ou l’expéditeur qui contrevient aux dispositions du paragraphe 6 de l’article 5.11 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses ou aux dispositions de l’article 26 du présent règlement, commet une infraction et est passible d’une amende de 90 $ à 270 $ dans le cas du conducteur et de 350 $ à 1 050 $ dans le cas des autres personnes.
D. 1349-2011, a. 39.
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